Textes et Législations

Textes et Législations

-Législation Minière

Code minier éxaminé (en ar)

Code minier éxaminé (en Fr)

Loi n° 2008 - 01 code minier

projet de decret police ...

Decret Taxes English T...

Decret Taxes et redev ...

DECRET-PM 060409 (en Ar)

Décret Titres minier en Fra ...

Décret 010-0modifiant et c...

-Législation Pétrolière

Contrat type de partage d...

Loi Portant création du Ré...

Ordonnance N° 88.151 rel...